SEC(1967)293 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aliments composés à base de lait - Durée de validité des licences d'importation et d'exportation délivrées à partir du 1er février 1967 jusqu'à la mise en vigueur du règlement no 215/66/CEE ( 6 mars 1967 ) Approbation par la procédure écrite C/87/67
SEC(1967)293 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aliments composés à base de lait - Durée de validité des licences d'importation et d'exportation délivrées à partir du 1er février 1967 jusqu'à la mise en vigueur du règlement no 215/66/CEE ( 6 mars 1967 ) Approbation par la procédure écrite C/87/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0293
Original Reference Code
SEC(1967)293
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aliments composés à base de lait - Durée de validité des licences d'importation et d'exportation délivrées à partir du 1er février 1967 jusqu'à la mise en vigueur du règlement no 215/66/CEE ( 6 mars 1967 ) Approbation par la procédure écrite C/87/67 (FRA)
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