SEC(1967)283 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/91/67 Objet : Aide d'état Italie Interventions extraordinaires en faveur du développement des activités agricoles dans les zones défavorisées de l'Italie centrale et septentrionale
SEC(1967)283 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/91/67 Objet : Aide d'état Italie Interventions extraordinaires en faveur du développement des activités agricoles dans les zones défavorisées de l'Italie centrale et septentrionale
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0283
Original Reference Code
SEC(1967)283
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/91/67 Objet : Aide d'état Italie Interventions extraordinaires en faveur du développement des activités agricoles dans les zones défavorisées de l'Italie centrale et septentrionale (FRA)
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