SEC(1967)321 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/39/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/37/67 - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/38/67
SEC(1967)321 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/39/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/37/67 - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/38/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0321
Original Reference Code
SEC(1967)321
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/39/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/37/67 - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/38/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies