SEC(1967)340 - Réunion de vendredi 3 février 1967 à 9 H 30 des Chefs de Cabinet, dans la salle de réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur HENDUS Directeur général Développement de l'Outre-mer Monsieur HERINGA Directeur général adjoint de l'Agriculture et de Messieurs les CHEFS DE CABINET Objet : - Problèmes dans le secteur du tabac (Politique agricole commune, monopoles nationaux à caractère commercial, problèmes fiscaux et prise en considération des intérêts des EAMA et PTOM) (doc. G(66) 536 et add. 1 et 2 et corr., G(67) 3, G(67) 6, G(67) 7, G(67) 24n G(67) 39n SEC(67) 205, SEC(67) 206, G(67) 46 + Add. 1, et SEC(67) 339

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0340
Original Reference Code
SEC(1967)340
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1967
Réunion de vendredi 3 février 1967 à 9 H 30 des Chefs de Cabinet, dans la salle de réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur HENDUS Directeur général Développement de l'Outre-mer Monsieur HERINGA Directeur général adjoint de l'Agriculture et de Messieurs les CHEFS DE CABINET Objet : - Problèmes dans le secteur du tabac (Politique agricole commune, monopoles nationaux à caractère commercial, problèmes fiscaux et prise en considération des intérêts des EAMA et PTOM) (doc. G(66) 536 et add. 1 et 2 et corr., G(67) 3, G(67) 6, G(67) 7, G(67) 24n G(67) 39n SEC(67) 205, SEC(67) 206, G(67) 46 + Add. 1, et SEC(67) 339. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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