SEC(1967)360 - Réunion de mardi 7 février 1967 à 15 H. des Chefs de Cabinet, dans la salle LOI 7/36 (bâtiment 4) NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur HENDUS Directeur général Développement de l'Outre-mer Monsieur HERINGA Directeur général adjoint de l'Agriculture et de Messieurs les CHEFS DE CABINET Objet : - Problèmes dans le secteur du tabac (Politique agricole commune, monopoles nationaux à caractère commercial, problèmes fiscaux et prise en considération des intérêts des EAMA et PTOM) (doc. G(66) 536 et add 1 et 2 et corr., G(67) 3, G (67) 6 G(67) 7, G(67) 24, G(67) 39, SEC(67) 205, SEC(67) 206, G(67) 46 + Add. 1, et SEC(67) 339
SEC(1967)360 - Réunion de mardi 7 février 1967 à 15 H. des Chefs de Cabinet, dans la salle LOI 7/36 (bâtiment 4) NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur HENDUS Directeur général Développement de l'Outre-mer Monsieur HERINGA Directeur général adjoint de l'Agriculture et de Messieurs les CHEFS DE CABINET Objet : - Problèmes dans le secteur du tabac (Politique agricole commune, monopoles nationaux à caractère commercial, problèmes fiscaux et prise en considération des intérêts des EAMA et PTOM) (doc. G(66) 536 et add 1 et 2 et corr., G(67) 3, G (67) 6 G(67) 7, G(67) 24, G(67) 39, SEC(67) 205, SEC(67) 206, G(67) 46 + Add. 1, et SEC(67) 339
Document date: [1967]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1967/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1967
Réunion de mardi 7 février 1967 à 15 H. des Chefs de Cabinet, dans la salle LOI 7/36 (bâtiment 4) NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur PRATE Directeur général du Marché intérieur Monsieur VERLOREN van THEMAAT Directeur général de la Concurrence Monsieur RABOT Directeur général de l'Agriculture Monsieur HENDUS Directeur général Développement de l'Outre-mer Monsieur HERINGA Directeur général adjoint de l'Agriculture et de Messieurs les CHEFS DE CABINET Objet : - Problèmes dans le secteur du tabac (Politique agricole commune, monopoles nationaux à caractère commercial, problèmes fiscaux et prise en considération des intérêts des EAMA et PTOM) (doc. G(66) 536 et add 1 et 2 et corr., G(67) 3, G (67) 6 G(67) 7, G(67) 24, G(67) 39, SEC(67) 205, SEC(67) 206, G(67) 46 + Add. 1, et SEC(67) 339. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly