SEC(1967)376 - Point 4 OJ 391 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er février 1967 - Publication au Journal officiel des Communautés européennes des accords internationaux auxquels la Communauté est partie (doc. R/98/67 (AG 27), SEC(67) 274)
SEC(1967)376 - Point 4 OJ 391 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er février 1967 - Publication au Journal officiel des Communautés européennes des accords internationaux auxquels la Communauté est partie (doc. R/98/67 (AG 27), SEC(67) 274)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0376
Original Reference Code
SEC(1967)376
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1967
Point 4 OJ 391 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er février 1967 - Publication au Journal officiel des Communautés européennes des accords internationaux auxquels la Communauté est partie (doc. R/98/67 (AG 27), SEC(67) 274) (FRA)
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