SEC(1967)378 - Point 4 OJ 391 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er février 1967 - Schéma de règlement intérieur des Comités de gestion qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés agricoles (docs. R/106/67 (AGRI 51) - R/12/67 (AGRI 9) - SEC(67) 276)
SEC(1967)378 - Point 4 OJ 391 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er février 1967 - Schéma de règlement intérieur des Comités de gestion qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés agricoles (docs. R/106/67 (AGRI 51) - R/12/67 (AGRI 9) - SEC(67) 276)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0378
Original Reference Code
SEC(1967)378
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1967
Point 4 OJ 391 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er février 1967 - Schéma de règlement intérieur des Comités de gestion qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés agricoles (docs. R/106/67 (AGRI 51) - R/12/67 (AGRI 9) - SEC(67) 276) (FRA)
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