SEC(1967)389 - Point 2 c OJ 391 OJ CONSEIL 9 février 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 2 et 3 février 1967 - Propositions de la Commission d'une première et deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R/1385/66 (ECO 112) - R/32/67 (ECO 1) - R/84/67 (ECO 9) - SEC(67) 196 SEC(67) 271)
SEC(1967)389 - Point 2 c OJ 391 OJ CONSEIL 9 février 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 2 et 3 février 1967 - Propositions de la Commission d'une première et deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R/1385/66 (ECO 112) - R/32/67 (ECO 1) - R/84/67 (ECO 9) - SEC(67) 196 SEC(67) 271)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0389
Original Reference Code
SEC(1967)389
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1967
Point 2 c OJ 391 OJ CONSEIL 9 février 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 2 et 3 février 1967 - Propositions de la Commission d'une première et deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R/1385/66 (ECO 112) - R/32/67 (ECO 1) - R/84/67 (ECO 9) - SEC(67) 196 SEC(67) 271) (FRA)
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