SEC(1967)411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/122/67 Objet : Transmission au Conseil et à certains groupements de la partie I (textes) de l'étude du Professeur SANDERS sur la création d'une Société commerciale européenne, et autres dispositions de procédure pour la poursuite des travaux à l'intérieur des services de la Commission
SEC(1967)411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/122/67 Objet : Transmission au Conseil et à certains groupements de la partie I (textes) de l'étude du Professeur SANDERS sur la création d'une Société commerciale européenne, et autres dispositions de procédure pour la poursuite des travaux à l'intérieur des services de la Commission
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0411
Original Reference Code
SEC(1967)411
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/122/67 Objet : Transmission au Conseil et à certains groupements de la partie I (textes) de l'étude du Professeur SANDERS sur la création d'une Société commerciale européenne, et autres dispositions de procédure pour la poursuite des travaux à l'intérieur des services de la Commission (FRA)
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