SEC(1967)417 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : LIBERTE D'ETABLISSEMENT Suite à donner à deux résolutions portant avis du Parlement Européen sur deux propositions de directives du Conseil concernant la "suppression des restrictions" et les "mesures transitoires" relatives aux auxiliaires des transports Approbation par la procédure écrite C/94/67
SEC(1967)417 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : LIBERTE D'ETABLISSEMENT Suite à donner à deux résolutions portant avis du Parlement Européen sur deux propositions de directives du Conseil concernant la "suppression des restrictions" et les "mesures transitoires" relatives aux auxiliaires des transports Approbation par la procédure écrite C/94/67
Document date: [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0417
Original Reference Code
SEC(1967)417
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : LIBERTE D'ETABLISSEMENT Suite à donner à deux résolutions portant avis du Parlement Européen sur deux propositions de directives du Conseil concernant la "suppression des restrictions" et les "mesures transitoires" relatives aux auxiliaires des transports Approbation par la procédure écrite C/94/67 (FRA)
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