SEC(1967)410 - OJ Conseil 8/9 février 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 février 1967 - Conclusion des accords de renégociations au titre de l'article XXVIII, § 1, du G.A.T.T. avec . la Finlande (doc. S/88/1/67 (CoS 19) rév. 1) . l'Afrique du Sud (doc. S/94/67 (CoS 21))
SEC(1967)410 - OJ Conseil 8/9 février 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 février 1967 - Conclusion des accords de renégociations au titre de l'article XXVIII, § 1, du G.A.T.T. avec . la Finlande (doc. S/88/1/67 (CoS 19) rév. 1) . l'Afrique du Sud (doc. S/94/67 (CoS 21))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0410
Original Reference Code
SEC(1967)410
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1967/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1967
OJ Conseil 8/9 février 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 février 1967 - Conclusion des accords de renégociations au titre de l'article XXVIII, § 1, du G.A.T.T. avec . la Finlande (doc. S/88/1/67 (CoS 19) rév. 1) . l'Afrique du Sud (doc. S/94/67 (CoS 21)) (FRA)
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