SEC(1967)429 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/131/67 add. Objet : Question écrite n° 128 posée par M. SPENALE -Adoption du projet de réponse établi par M. MANSHOLT -Approbation de la procédure envisagée au point III A du document " Problèmes de taxation liés à la réalisation du marché unique des produits agricoles"
SEC(1967)429 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/131/67 add. Objet : Question écrite n° 128 posée par M. SPENALE -Adoption du projet de réponse établi par M. MANSHOLT -Approbation de la procédure envisagée au point III A du document " Problèmes de taxation liés à la réalisation du marché unique des produits agricoles"
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0429
Original Reference Code
SEC(1967)429
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/131/67 add. Objet : Question écrite n° 128 posée par M. SPENALE -Adoption du projet de réponse établi par M. MANSHOLT -Approbation de la procédure envisagée au point III A du document " Problèmes de taxation liés à la réalisation du marché unique des produits agricoles" (FRA)
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