SEC(1967)430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/141/67 Objet: Point de vue de la Commission sur une demande française tendant à obtenir du Conseil l'autorisation à reconduire en 1967 les mesures d'aides en faveur de l'industrie des pâtes à papier
SEC(1967)430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/141/67 Objet: Point de vue de la Commission sur une demande française tendant à obtenir du Conseil l'autorisation à reconduire en 1967 les mesures d'aides en faveur de l'industrie des pâtes à papier
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0430
Original Reference Code
SEC(1967)430
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/141/67 Objet: Point de vue de la Commission sur une demande française tendant à obtenir du Conseil l'autorisation à reconduire en 1967 les mesures d'aides en faveur de l'industrie des pâtes à papier (FRA)
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