SEC(1967)332 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avis de la Commission sur un projet de loi italien modifiant les articles 32 et 33 du texte unique des règles régissant la circulation routière approuvé par le décret du Président de la République du 15 juin 1959, no 393, se rapportant aux limites de poids et dimensions des véhicules utilitaires et complétant le tableau (tarif F) annexé à la loi du 21 mai 1955, no 463 concernant la taxe de circulation ( doc. VII/COM(67) 46 - Procédure écrite C/98/67)

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0332
Original Reference Code
SEC(1967)332
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1967/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Avis de la Commission sur un projet de loi italien modifiant les articles 32 et 33 du texte unique des règles régissant la circulation routière approuvé par le décret du Président de la République du 15 juin 1959, no 393, se rapportant aux limites de poids et dimensions des véhicules utilitaires et complétant le tableau (tarif F) annexé à la loi du 21 mai 1955, no 463 concernant la taxe de circulation ( doc. VII/COM(67) 46 - Procédure écrite C/98/67) (FRA)

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