SEC(1966)3025 - O.J. de la 374e réunion de la Commission le 5 octobre 1966 point 10 - SEC(66) 3025 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 1) Approbation de la procédure écrite C/1003/66 2) Déclaration de M. le Président en séance de la Commission lors de sa 374e réunion le 5 octobre 1966 Objet: Examen annuel du niveau des rémunération, conformément à l'article 65 § 1 du Statut

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3025
Original Reference Code
SEC(1966)3025
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1966
O.J. de la 374e réunion de la Commission le 5 octobre 1966 point 10 - SEC(66) 3025 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 1) Approbation de la procédure écrite C/1003/66 2) Déclaration de M. le Président en séance de la Commission lors de sa 374e réunion le 5 octobre 1966 Objet: Examen annuel du niveau des rémunération, conformément à l'article 65 § 1 du Statut (FRA)

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