SEC(1966)3018 - Point 2 OJ 374 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 septembre 1966 - Proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de riz (doc. R/310/1/66 (AGRI 127 rév. 1) - R/1005/66 (AGRI 413)) - Proposition de règlement établissant une liste complémentaire de produits de base pour le calcul du financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiers (doc. R/730/1/66 (AGRI 296) (FIN 119) rév. 1 - R/1006/66 (AGRI 414)

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3018
Original Reference Code
SEC(1966)3018
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1966
Point 2 OJ 374 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 septembre 1966 - Proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de riz (doc. R/310/1/66 (AGRI 127 rév. 1) - R/1005/66 (AGRI 413)) - Proposition de règlement établissant une liste complémentaire de produits de base pour le calcul du financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiers (doc. R/730/1/66 (AGRI 296) (FIN 119) rév. 1 - R/1006/66 (AGRI 414) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly