SEC(1966)3043 - O.J de la 374e réunion de la Commission le 5 octobre 1966 point 8 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Raisins de table de plein air Institution d'une taxe compensatoire à l'importation en provenance de Bulgarie et Hongrie Clôture de la procédure écrite C/1011/66
SEC(1966)3043 - O.J de la 374e réunion de la Commission le 5 octobre 1966 point 8 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Raisins de table de plein air Institution d'une taxe compensatoire à l'importation en provenance de Bulgarie et Hongrie Clôture de la procédure écrite C/1011/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3043
Original Reference Code
SEC(1966)3043
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1966
O.J de la 374e réunion de la Commission le 5 octobre 1966 point 8 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Raisins de table de plein air Institution d'une taxe compensatoire à l'importation en provenance de Bulgarie et Hongrie Clôture de la procédure écrite C/1011/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly