SEC(1966)3034 - OJ 374 rev.- Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 septembre 1966 - Propositions de règlement du Conseil . portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) . établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique la règlement (doc. R/1007/66 (AGRI 415)(ECO 83)(FIN 175) - R/1008/66 (AGRI 416)(ECO 84)(FIN 176)
SEC(1966)3034 - OJ 374 rev.- Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 septembre 1966 - Propositions de règlement du Conseil . portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) . établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique la règlement (doc. R/1007/66 (AGRI 415)(ECO 83)(FIN 175) - R/1008/66 (AGRI 416)(ECO 84)(FIN 176)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3034
Original Reference Code
SEC(1966)3034
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1966
OJ 374 rev.- Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 septembre 1966 - Propositions de règlement du Conseil . portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) . établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique la règlement (doc. R/1007/66 (AGRI 415)(ECO 83)(FIN 175) - R/1008/66 (AGRI 416)(ECO 84)(FIN 176) (FRA)
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