SEC(1966)3046 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1013/66 Objet : Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3046
Original Reference Code
SEC(1966)3046
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1013/66 Objet : Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route. (FRA)

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