SEC(1966)3023 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/988/66 Objet: Question écrite n° 86 posée par M. PEDINI Adoption du projet de réponse établi par sous l'autorité de M. ROCHEREAU, par la D.G. du Développement de l'Outre-mer, en collaboration avec le D.G. du Marché intérieur et de la D.G. de l'Agriculture
SEC(1966)3023 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/988/66 Objet: Question écrite n° 86 posée par M. PEDINI Adoption du projet de réponse établi par sous l'autorité de M. ROCHEREAU, par la D.G. du Développement de l'Outre-mer, en collaboration avec le D.G. du Marché intérieur et de la D.G. de l'Agriculture
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3023
Original Reference Code
SEC(1966)3023
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/988/66 Objet: Question écrite n° 86 posée par M. PEDINI Adoption du projet de réponse établi par sous l'autorité de M. ROCHEREAU, par la D.G. du Développement de l'Outre-mer, en collaboration avec le D.G. du Marché intérieur et de la D.G. de l'Agriculture (FRA)
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