SEC(1966)3002 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des primes s'ajoutant aux montants des prélèvements dans le commerce intracommunautaire. Approbation par la procédure écrite AGRI/592/66
SEC(1966)3002 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des primes s'ajoutant aux montants des prélèvements dans le commerce intracommunautaire. Approbation par la procédure écrite AGRI/592/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3002
Original Reference Code
SEC(1966)3002
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des primes s'ajoutant aux montants des prélèvements dans le commerce intracommunautaire. Approbation par la procédure écrite AGRI/592/66. (FRA)
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