SEC(1966)3016 - OJ 374 - Point 2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des représentants permanents des 28 et 29 septembre 1966. - Memorandum de la Commission relatif à la création d'une société commerciale européenne (doc. R/397/66 R/742/66)
SEC(1966)3016 - OJ 374 - Point 2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des représentants permanents des 28 et 29 septembre 1966. - Memorandum de la Commission relatif à la création d'une société commerciale européenne (doc. R/397/66 R/742/66)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3016
Original Reference Code
SEC(1966)3016
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1966
OJ 374 - Point 2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des représentants permanents des 28 et 29 septembre 1966. - Memorandum de la Commission relatif à la création d'une société commerciale européenne (doc. R/397/66 R/742/66) (FRA)
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