SEC(1966)3035 - OJ 374 rev. - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 septembre 1966 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat (doc. R/233/66 (ECO 16) - R/936/66 (ECO 80) - SEC(66) 2837)
SEC(1966)3035 - OJ 374 rev. - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 septembre 1966 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat (doc. R/233/66 (ECO 16) - R/936/66 (ECO 80) - SEC(66) 2837)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3035
Original Reference Code
SEC(1966)3035
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1966
OJ 374 rev. - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 septembre 1966 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat (doc. R/233/66 (ECO 16) - R/936/66 (ECO 80) - SEC(66) 2837) (FRA)
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