SEC(1966)2813 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation jusqu'au 30 juin 1967 des dispositions actuellement en vigueur dans les échanges entre les Etats membres, en ce qui concerne le prélèvements et les prix d'écluse pour les oeufs à couver et les poussins d'un jour Approbation par la procédure écrite C/926/66
SEC(1966)2813 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation jusqu'au 30 juin 1967 des dispositions actuellement en vigueur dans les échanges entre les Etats membres, en ce qui concerne le prélèvements et les prix d'écluse pour les oeufs à couver et les poussins d'un jour Approbation par la procédure écrite C/926/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2813
Original Reference Code
SEC(1966)2813
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation jusqu'au 30 juin 1967 des dispositions actuellement en vigueur dans les échanges entre les Etats membres, en ce qui concerne le prélèvements et les prix d'écluse pour les oeufs à couver et les poussins d'un jour Approbation par la procédure écrite C/926/66 (FRA)
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