SEC(1966)2831 - OJ 372 - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission et de MONSIEUR VON DER GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 septembre 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/888/66 (AGRI 363) - SEC(66) 2607)
SEC(1966)2831 - OJ 372 - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission et de MONSIEUR VON DER GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 septembre 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/888/66 (AGRI 363) - SEC(66) 2607)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2831
Original Reference Code
SEC(1966)2831
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1966
OJ 372 - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission et de MONSIEUR VON DER GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 septembre 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/888/66 (AGRI 363) - SEC(66) 2607) (FRA)
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