SEC(1966)2837 - OJ 372 - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 septembre 1966 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat du 23 juillet 1963. (doc. R/457/65 (ECO 60) - R/551/66 (ECO 51))
SEC(1966)2837 - OJ 372 - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 septembre 1966 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat du 23 juillet 1963. (doc. R/457/65 (ECO 60) - R/551/66 (ECO 51))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2837
Original Reference Code
SEC(1966)2837
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1966
OJ 372 - Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 septembre 1966 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat du 23 juillet 1963. (doc. R/457/65 (ECO 60) - R/551/66 (ECO 51)) (FRA)
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