SEC(1966)2815 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet: Octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres pour l'année 1967 en vertu de l'article 25 § 1 du Traité ( 1ère tranche ) Approbation par la procédure écrite C/901/66
SEC(1966)2815 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet: Octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres pour l'année 1967 en vertu de l'article 25 § 1 du Traité ( 1ère tranche ) Approbation par la procédure écrite C/901/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2815
Original Reference Code
SEC(1966)2815
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet: Octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres pour l'année 1967 en vertu de l'article 25 § 1 du Traité ( 1ère tranche ) Approbation par la procédure écrite C/901/66 (FRA)
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