SEC(1966)2796 - Procédure écrite accélérée C/935/66 rev. Objet : SECTEUR BEURRE - Autorisation pour la France à vendre à prix réduit du beurre de stock public à des industries transformatrices
SEC(1966)2796 - Procédure écrite accélérée C/935/66 rev. Objet : SECTEUR BEURRE - Autorisation pour la France à vendre à prix réduit du beurre de stock public à des industries transformatrices
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2796
Original Reference Code
SEC(1966)2796
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1966
Procédure écrite accélérée C/935/66 rev. Objet : SECTEUR BEURRE - Autorisation pour la France à vendre à prix réduit du beurre de stock public à des industries transformatrices (FRA)
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French
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