SEC(1966)2792 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/937/66 Objet : Sardaigne - Proposition de loi d'origine parlementaire concernant la réglementation de l'art. 20 de la loi n° 588 du 11 juin 1962 (plan extraordinaire visant à favoriser la renaissance économique et sociale de la Sardaigne)
SEC(1966)2792 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/937/66 Objet : Sardaigne - Proposition de loi d'origine parlementaire concernant la réglementation de l'art. 20 de la loi n° 588 du 11 juin 1962 (plan extraordinaire visant à favoriser la renaissance économique et sociale de la Sardaigne)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2792
Original Reference Code
SEC(1966)2792
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/937/66 Objet : Sardaigne - Proposition de loi d'origine parlementaire concernant la réglementation de l'art. 20 de la loi n° 588 du 11 juin 1962 (plan extraordinaire visant à favoriser la renaissance économique et sociale de la Sardaigne) (FRA)
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