SEC(1966)2808 - NOTE A L'ATTENTION DE M . MANSHOLT Objet : SECTEUR CEREALES - qualité minimale pour être propre à la consommation humaine - frais technique de dénaturation - coefficient d'équivalence pour l'avoine finlandaise - Approbation par la procédure écrite C/904/66
SEC(1966)2808 - NOTE A L'ATTENTION DE M . MANSHOLT Objet : SECTEUR CEREALES - qualité minimale pour être propre à la consommation humaine - frais technique de dénaturation - coefficient d'équivalence pour l'avoine finlandaise - Approbation par la procédure écrite C/904/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2808
Original Reference Code
SEC(1966)2808
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M . MANSHOLT Objet : SECTEUR CEREALES - qualité minimale pour être propre à la consommation humaine - frais technique de dénaturation - coefficient d'équivalence pour l'avoine finlandaise - Approbation par la procédure écrite C/904/66 (FRA)
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