SEC(1966)2823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/947/66 Add. Objet : Memorandum de la Commission au Conseil concernant l'interdiction existant dans les Etats membres, d'importer des oeufs qui ne portent pas une marque d'origine
SEC(1966)2823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/947/66 Add. Objet : Memorandum de la Commission au Conseil concernant l'interdiction existant dans les Etats membres, d'importer des oeufs qui ne portent pas une marque d'origine
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2823
Original Reference Code
SEC(1966)2823
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/947/66 Add. Objet : Memorandum de la Commission au Conseil concernant l'interdiction existant dans les Etats membres, d'importer des oeufs qui ne portent pas une marque d'origine. (FRA)
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