SEC(1966)2789 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/855/66 rev. Objet : Projet de loi allemand visant à assurer l'utilisation de houille dans le secteur de l'électricité ( Point de vue de la Commission sous l'angle des articles 92 et 94 du Traité )
SEC(1966)2789 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/855/66 rev. Objet : Projet de loi allemand visant à assurer l'utilisation de houille dans le secteur de l'électricité ( Point de vue de la Commission sous l'angle des articles 92 et 94 du Traité )
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2789
Original Reference Code
SEC(1966)2789
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/855/66 rev. Objet : Projet de loi allemand visant à assurer l'utilisation de houille dans le secteur de l'électricité ( Point de vue de la Commission sous l'angle des articles 92 et 94 du Traité ) (FRA)
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