SEC(1966)2772 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO M. ROCHEREAU Objet : Application de la décision du Conseil d'Association CEE-EAMA relative à l'attestation de l'origine des marchandises Approbation par la procédure écrite C/909/66
SEC(1966)2772 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO M. ROCHEREAU Objet : Application de la décision du Conseil d'Association CEE-EAMA relative à l'attestation de l'origine des marchandises Approbation par la procédure écrite C/909/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2772
Original Reference Code
SEC(1966)2772
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO M. ROCHEREAU Objet : Application de la décision du Conseil d'Association CEE-EAMA relative à l'attestation de l'origine des marchandises Approbation par la procédure écrite C/909/66 (FRA)
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