SEC(1966)2756 - OJ 370 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite n° 73 posée par M. METZGER. Adoption du projet de réponse établi par M. REY
SEC(1966)2756 - OJ 370 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite n° 73 posée par M. METZGER. Adoption du projet de réponse établi par M. REY
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2756
Original Reference Code
SEC(1966)2756
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1966
OJ 370 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite n° 73 posée par M. METZGER. Adoption du projet de réponse établi par M. REY. (FRA)
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