SEC(1966)2742 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN Objet : Décision de la Commission, en date du 29 juillet 1966, portant nouvelle modification de sa décision du 18 mai 1966 autorisant la perception de taxes compensatoires à l'importation dans le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, de pâte à fondant, en provenance de la République fédérale d'Allemagne (doc. COM(66) 324 final) - versions allemande et néerlandaise - Approbation par la procédure écrite C/898/66
SEC(1966)2742 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN Objet : Décision de la Commission, en date du 29 juillet 1966, portant nouvelle modification de sa décision du 18 mai 1966 autorisant la perception de taxes compensatoires à l'importation dans le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, de pâte à fondant, en provenance de la République fédérale d'Allemagne (doc. COM(66) 324 final) - versions allemande et néerlandaise - Approbation par la procédure écrite C/898/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2742
Original Reference Code
SEC(1966)2742
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/08/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN Objet : Décision de la Commission, en date du 29 juillet 1966, portant nouvelle modification de sa décision du 18 mai 1966 autorisant la perception de taxes compensatoires à l'importation dans le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, de pâte à fondant, en provenance de la République fédérale d'Allemagne (doc. COM(66) 324 final) - versions allemande et néerlandaise - Approbation par la procédure écrite C/898/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly