SEC(1966)2096 - NOTE A L'ATTENTION DE : MONSIEUR VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence MONSIEUR PRATE Directeur général du Marché intérieur Objet : Abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970 (rapport périodique d'information sur l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de la Commission pour le secteur en rapport avec l'abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2096
Original Reference Code
SEC(1966)2096
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE : MONSIEUR VERLOREN VAN THEMAAT Directeur général de la Concurrence MONSIEUR PRATE Directeur général du Marché intérieur Objet : Abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970 (rapport périodique d'information sur l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de la Commission pour le secteur en rapport avec l'abolition complète des obstacles aux échanges avant 1970). (FRA)

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French

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