SEC(1966)2085 - OJ CONSEIL 5 JUILLET 1966 (Eventuel.) Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 juin 1966 - Projets de règlements du Conseil relatifs à l'organisation d'une enquête sur les salaires . dans les transports par route de la CEE (année 1966) (docs. 700/66 (SOC 116)(TRANS 21) + corr. 1) . dans l'industrie (année 1966) (doc. 706/66 (SOC 119))
SEC(1966)2085 - OJ CONSEIL 5 JUILLET 1966 (Eventuel.) Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 juin 1966 - Projets de règlements du Conseil relatifs à l'organisation d'une enquête sur les salaires . dans les transports par route de la CEE (année 1966) (docs. 700/66 (SOC 116)(TRANS 21) + corr. 1) . dans l'industrie (année 1966) (doc. 706/66 (SOC 119))
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2085
Original Reference Code
SEC(1966)2085
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1966
OJ CONSEIL 5 JUILLET 1966 (Eventuel.) Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 juin 1966 - Projets de règlements du Conseil relatifs à l'organisation d'une enquête sur les salaires . dans les transports par route de la CEE (année 1966) (docs. 700/66 (SOC 116)(TRANS 21) + corr. 1) . dans l'industrie (année 1966) (doc. 706/66 (SOC 119)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly