SEC(1966)2089 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR CEREALES ET RIZ Modification du texte italien de l'art. 8 du règlement no 141/64/CEE du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz Approbation par la procédure écrite C/656/66
SEC(1966)2089 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR CEREALES ET RIZ Modification du texte italien de l'art. 8 du règlement no 141/64/CEE du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz Approbation par la procédure écrite C/656/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2089
Original Reference Code
SEC(1966)2089
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1966/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR CEREALES ET RIZ Modification du texte italien de l'art. 8 du règlement no 141/64/CEE du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz Approbation par la procédure écrite C/656/66 (FRA)
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