SEC(1966)2091 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : POULES, POULETS ET DINDES Fixation des prélèvements intracommunautaires dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 Approbation par la procédure écrite C/644/66
SEC(1966)2091 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : POULES, POULETS ET DINDES Fixation des prélèvements intracommunautaires dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 Approbation par la procédure écrite C/644/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2091
Original Reference Code
SEC(1966)2091
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : POULES, POULETS ET DINDES Fixation des prélèvements intracommunautaires dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 Approbation par la procédure écrite C/644/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies