SEC(1966)2114 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Prorogation des décisions arrêtées par la Commission en matière de taxes compensatoires sur base de la décision du Conseil du 4 avril 1963, dont la prorogation au-delà du 1.7.1966 a été proposée au Conseil Approbation par la procédure écrite C/640/66
SEC(1966)2114 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Prorogation des décisions arrêtées par la Commission en matière de taxes compensatoires sur base de la décision du Conseil du 4 avril 1963, dont la prorogation au-delà du 1.7.1966 a été proposée au Conseil Approbation par la procédure écrite C/640/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2114
Original Reference Code
SEC(1966)2114
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Prorogation des décisions arrêtées par la Commission en matière de taxes compensatoires sur base de la décision du Conseil du 4 avril 1963, dont la prorogation au-delà du 1.7.1966 a été proposée au Conseil Approbation par la procédure écrite C/640/66 (FRA)
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