SEC(1966)2093 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet de loi du Trentin-Haut Adige visant à l'octroi d'aides pour l'amélioration et le développement des productions agricoles de qualité Approbation par la procédure écrite C/648/66
SEC(1966)2093 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet de loi du Trentin-Haut Adige visant à l'octroi d'aides pour l'amélioration et le développement des productions agricoles de qualité Approbation par la procédure écrite C/648/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2093
Original Reference Code
SEC(1966)2093
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Projet de loi du Trentin-Haut Adige visant à l'octroi d'aides pour l'amélioration et le développement des productions agricoles de qualité Approbation par la procédure écrite C/648/66 (FRA)
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