SEC(1966)468 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/125/66 Objet : Question écrite N° 78 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN
SEC(1966)468 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/125/66 Objet : Question écrite N° 78 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/125/66 Objet : Question écrite N° 78 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/125/66 Betr. : Schriftliche Anfrage Nr. 78 von Herrn VREDELING Annahme des von Herrn Präsident HALLSTEIN ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
Volume 1966/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/125/66 Objet : Question écrite N° 78 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/125/66 Betr. : Schriftliche Anfrage Nr. 78 von Herrn VREDELING Annahme des von Herrn Präsident HALLSTEIN ausgesrbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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