SEC(1966)453 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Projets de décisions autorisant la perception de taxes compensatoires sur certains produits transformés issus de produits agricoles importés d'autres Etats membres : dextrines et pain Approbation par la procédure écrite C/138/66
SEC(1966)453 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Projets de décisions autorisant la perception de taxes compensatoires sur certains produits transformés issus de produits agricoles importés d'autres Etats membres : dextrines et pain Approbation par la procédure écrite C/138/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)453
Original Reference Code
SEC(1966)453
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Projets de décisions autorisant la perception de taxes compensatoires sur certains produits transformés issus de produits agricoles importés d'autres Etats membres : dextrines et pain Approbation par la procédure écrite C/138/66 (FRA)
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