SEC(1966)439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/153/66 Objet : Rapport de la Commission sur la libre circulation de la main d'oeuvre et les marchés du travail dans la Communauté, établi en application des articles 29 et 36 du règlement n° 38/64
SEC(1966)439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/153/66 Objet : Rapport de la Commission sur la libre circulation de la main d'oeuvre et les marchés du travail dans la Communauté, établi en application des articles 29 et 36 du règlement n° 38/64
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)439
Original Reference Code
SEC(1966)439
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/153/66 Objet : Rapport de la Commission sur la libre circulation de la main d'oeuvre et les marchés du travail dans la Communauté, établi en application des articles 29 et 36 du règlement n° 38/64 (FRA)
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