SEC(1966)460 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI SANDRI et MANSHOLT Objet : Invitation des partenaires sociaux dans l'agriculture à harmoniser les dispositions contractuelles dans le domaine de la durée du travail Approbation par la procédure écrite C/113/66
SEC(1966)460 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI SANDRI et MANSHOLT Objet : Invitation des partenaires sociaux dans l'agriculture à harmoniser les dispositions contractuelles dans le domaine de la durée du travail Approbation par la procédure écrite C/113/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)460
Original Reference Code
SEC(1966)460
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LEVI SANDRI et MANSHOLT Objet : Invitation des partenaires sociaux dans l'agriculture à harmoniser les dispositions contractuelles dans le domaine de la durée du travail Approbation par la procédure écrite C/113/66 (FRA)
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