SEC(1966)479 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité du 21 janvier 1966 relatif aux appareils de radio, parures de lit et de table originaires du Japon et de Hong-Kong Approbation par la procédure écrite C/105/66
SEC(1966)479 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité du 21 janvier 1966 relatif aux appareils de radio, parures de lit et de table originaires du Japon et de Hong-Kong Approbation par la procédure écrite C/105/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)479
Original Reference Code
SEC(1966)479
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité du 21 janvier 1966 relatif aux appareils de radio, parures de lit et de table originaires du Japon et de Hong-Kong Approbation par la procédure écrite C/105/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly