SEC(1966)502 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : prochaine session : lundi 7 mars 1966 à Luxembourg - Note du Secrétariat Général du Conseil au sujet des consultations demandées, d'une part par le Gouvernement fédéral d'Allemagne au titre du point 1, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques du 21 avril 1964 et, d'autre part, par la Haute Autorité au titre de l'article 2, § 1, de la décision n° 3/65 de la Haute Autorité (doc. n° 77/66)

Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)502
Original Reference Code
SEC(1966)502
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Brouet, Agnes

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Volume 1966/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : prochaine session : lundi 7 mars 1966 à Luxembourg - Note du Secrétariat Général du Conseil au sujet des consultations demandées, d'une part par le Gouvernement fédéral d'Allemagne au titre du point 1, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques du 21 avril 1964 et, d'autre part, par la Haute Autorité au titre de l'article 2, § 1, de la décision n° 3/65 de la Haute Autorité (doc. n° 77/66) (FRA)

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