SEC(1966)513 - Point 4 O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 février 1966 - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stock de pétrole brut et de produits pétroliers bruts (doc. 745/65 (ECO 80) + Corr.1)
SEC(1966)513 - Point 4 O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 février 1966 - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stock de pétrole brut et de produits pétroliers bruts (doc. 745/65 (ECO 80) + Corr.1)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)513
Original Reference Code
SEC(1966)513
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1966
Point 4 O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 février 1966 - Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stock de pétrole brut et de produits pétroliers bruts (doc. 745/65 (ECO 80) + Corr.1) (FRA)
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