SEC(1966)512 - Point 4 O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 février 1966 - Proposition modifiée de règlement portant modification de l'article 11 du règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges - projet modifié de résolution du Conseil relative au financement des subventions à accorder aux producteurs d'oranges [doc. R/93/66 (AGRI 28)]
SEC(1966)512 - Point 4 O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 février 1966 - Proposition modifiée de règlement portant modification de l'article 11 du règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges - projet modifié de résolution du Conseil relative au financement des subventions à accorder aux producteurs d'oranges [doc. R/93/66 (AGRI 28)]
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)512
Original Reference Code
SEC(1966)512
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1966
Point 4 O.J. 350 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 février 1966 - Proposition modifiée de règlement portant modification de l'article 11 du règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges - projet modifié de résolution du Conseil relative au financement des subventions à accorder aux producteurs d'oranges [doc. R/93/66 (AGRI 28)] (FRA)
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