SEC(1966)520 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/173/66 Objet: Question écrite n° 98 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. le Président
SEC(1966)520 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/173/66 Objet: Question écrite n° 98 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. le Président
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)520
Original Reference Code
SEC(1966)520
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/173/66 Objet: Question écrite n° 98 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. le Président (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies